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Politique de confidentialité

Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence,  nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

Identité et coordonnées du responsable de traitement et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est la Communauté Communes Pays Haut Val Alzette (ci-après CCPHVA)  situé 390 rue du Laboratoire 57390 Audun-le-Tiche.

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO », en la personne morale de la SARL INKIVARI dont le siège social est situé rue du Général Reffye BP 165 à Épinal (88000)

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante : dpo@ccphva.com

Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

La CCPHVA met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle. 

1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

– Gestion des demandes de contact

– Gestion des envois de Newsletters/ lettres d’information

– Gestion des cookies soumis à votre consentement

– Gestion de vos inscriptions aux ateliers

– Gestion de votre compte

2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la CCPHVA

– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet.

– Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique.

Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.

Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.

Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires :

Nom ; prénom ; civilité ; adresse électronique

Les destinataires de données à caractère personnel

– Le personnel strictement habilité des services internes de la CCPHVA,

– Les sous-traitants et prestataires de la CCPHVA qui traitent des données au nom et pour son compte.

La durée de conservation des données

La CCPHVA s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

– Gestion des demandes de contact : les données sont conservées jusqu’au traitement de la demande.

– Administration du site : 1 an

– Gestion des envois des lettres d’information : les données sont conservées jusqu’à votre désinscription.

– Gestion de vos inscriptions aux ateliers : les données sont conservées jusqu’à votre désinscription.

– Gestion de votre compte : 1 an

Transfert de données hors Union européenne

Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.

Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur, la CCPHVA et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

– Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)

– Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)

– Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)

– Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)

– Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)

– Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)

– Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

• Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@ccphva.com

• Contacter notre DPO par courrier postal :  390 rue du Laboratoire 57390 Audun-le-Tiche

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Cookies et autres traceurs

Définition et finalités

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

Ces cookies et autres traceurs sont déposés et utilisés via notre site internet par la Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette et par des entreprises tierces. Certains sont indispensables au fonctionnement du site internet et d’autres permettent de vous fournir certaines fonctionnalités (position géographique, carte météo…) et rendre optimale l’utilisation de notre site.

Les sociétés tierces sont amenées à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre adresse Internet Protocol (IP). Elles peuvent, également avec des cookies, fichiers journaux et pixels-espions, traiter d’autres données provenant d’autres sources à leurs propres fins statistiques et techniques. Ces traitements sont soumis à leur propre politique de confidentialité.

Gestion du paramétrage des cookies

Vous pouvez garder le contrôle sur vos données et vous opposer à l’enregistrement de cookies de deux façons :

– En vous rendant sur notre module de gestion des cookies

Révoquer mon consentement concernant les cookies


– Ou en modifiant les paramètres de votre navigateur en consultant les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

Firefox
Chrome
Explorer
Safari

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés  : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser;

Liste des traceurs tiers et des cookies

6 traceurs :

ajax.googleapis.com
fonts.googleapis.com
polyfill.io
googletagmanager.com
Google Analytics (google-analytics.com)
Google Font (fonts.gstatic.com)

3 cookies :

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