shape

Politique de confidentialité

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site internet sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette (ci-après CCPHVA), située 390 rue du Laboratoire à Audun-le-Tiche (57390).

Elle a désigné un Délégué à la Protection des données « DPO » en la personne morale de la SARL INKIVARI dont le siège social est situé rue du Général Reffye BP 165 à Épinal (88000).

Finalités et bases juridiques de traitement

Sur la base de votre consentement (article 6.1(a) du RGPD), les traitements de vos données sont réalisés uniquement à des fins de :
– Gestion des demandes de contact / prise en compte de vos remarques
– Gestion de votre compte
– Gestion des envois de Newsletters / lettres d’information
– Gestion des inscriptions aux ateliers

Sur la base légale de l’article 6.1(f) du RGPD, des traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la CCPHVA :
– Administration et gestion du site (l’intérêt légitime étant la volonté d’assurer la sécurité et la mise à disposition des services).

Destinataires des données

Seul le personnel habilité de la CCPHVA et ses éventuels sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Durée de conservation des données

– Administration et gestion du site : 1 an.
– Gestion des demandes de contact : les données sont conservées jusqu’au traitement de la demande.
– Gestion des envois des Newsletter / lettres d’information : les données sont conservées jusqu’à votre désinscription.
– Gestion des inscriptions aux ateliers : les données sont conservées jusqu’à votre désinscription.

Droits et modalités d’exercice

Les visiteurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur leurs données. Ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données :

Par adresse mail : dpo@ccphva.com
Par courrier postal : 390 rue du Laboratoire 57390 Audun-le-Tiche

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Tél. : 01 53 73 22 22 – site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Cookies

Le processus de conformité qui assurerait un système de paramétrage de votre consentement effectif des cookies est en cours de développement, mais nous vous précisons que vous pouvez garder le contrôle sur vos données et vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :
Firefox
Chrome
Explorer
Safari

Toutefois, si vous décidez de désactiver les cookies de notre site, certaines fonctionnalités du site pourraient être rendues inaccessibles ou diminuées.

Restez informé(e) !

Votre territoire, son évolution, et le projet de la plateforme ECLOR vous intéressent ? Inscrivez-vous gratuitement à la lettre d'information pour être tenu(e) informé(e), il vous suffit d'inscrire votre adresse e-mail ci-dessous :

En validant votre inscription, vous acceptez que la CCPHVA mémorise et utilise votre adresse e-mail dans le but de vous envoyer une lettre d’informations. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en utilisant le lien de la newsletter. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité.